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Café focus

Les Cafés Focus ont pour objectif de vous faire appréhender une thématique… le temps d’un café !

Animés par Me Franck Robert, les Cafés Focus sont un moment d’échanges. Ils peuvent être organisés en entreprise pour sensibiliser un comité de direction par exemple. Ils peuvent aussi être proposés par les organismes d’accompagnement des start-up à leurs incubés. Des thématiques incontournables, précisées ci-dessous, sont proposées dans le cadre de ces interventions.

Intéressés par cette intervention ?
Une thématique vous intéresse mais ne figure pas dans notre liste ?
Prenez contact avec nous ! contact@robert-avocat.fr

01

Accord de confidentialité

 

Découvrez les enjeux autour de la confidentialité. Quelles informations sont confidentielles ? Pour combien de temps ? etc.

02

Les CGV

 

Vous vous demandez : les Conditions Générales de Vente sont-elles obligatoires ? Comment les mettre en œuvre ? Comment complètent-elles l’offre commerciale ? etc. Ce Café Focus est pour vous !

03

Gérer le savoir-faire

 

Le secret est-il la seule issue possible ? Définition, protections, mise en place, utilisation, etc.

04

La marque

 

Pourquoi déposer une marque ? Quelles conditions ? Quelles classes choisir ?

05

Les contrats de prestations
de services intellectuels

 

Vous réalisez une prestation pour laquelle votre client veut être propriétaire des livrables ? Découvrez comment vous prémunir contre le transfert de propriété (qui fait que vous ne pouvez plus utiliser ce que vous avez développé pour d’autres…)

06

Accords de distribution

 

Apporteur d’affaires, VRP, contrat de concession, contrat de franchise, agence commerciale… Quelles différences et comment utiliser l’un ou l’autre de ces contrats ?

07

Quel statut choisir pour sa société ?

 

SARL, SAS,  SA : pourquoi privilégier un statut plus qu’un autre ?

08

Le pacte d’associés

 

Un vrai contrat de mariage ?
Une revue des différentes clauses : classiques, indispensables, sensibles, à éviter, à envisager…

Liens utiles

Droit, marques et PI
Barreau de Grenoble
Légifrance

INPI
Base marques
OMPI – Office Mondial de la Propriété Intellectuelle
IEEPI – Institut Européen Entreprise Propriété Intellectuelle
AFDIT (Association Française du Droit de l’Informatique et des Télécommunications)

Acteurs de l’innovation
Minalogic
Axelera
Tenerrdis
Lyonbiopole
CIMES
Digital League
French Tech in The Alps
La Casemate

Acteurs de l’accompagnement et du financement
Le Tarmac
Linksium
Haventure (ex-Bizmedetec)
Réseau Entreprendre Isère
Moonshot Labs
Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Bpifrance