Les compétences

Secteurs d’intervention

La formation et la sensibilité des membres du cabinet les portent naturellement vers les secteurs des innovations technologiques qui forment le cœur des activités du bassin grenoblois.

L’assistance juridique proposée par le Cabinet s’articule autour de trois axes principaux :

• La rédaction et la négociation de tous types de contrats et accords,
• La prise en charge du « corporate » (création de société, secrétariat juridique, levées de fonds …),
• Un accompagnement stratégique à la propriété intellectuelle et au droit des nouvelles technologies.

Droit des contrats

De la relecture à la négociation, en passant par la rédaction, nous travaillons en français et en anglais sur tous les documents que vous pouvez recevoir ou émettre :

• Conditions générales d’achat
• Conditions générales de vente
• Accords de transfert de matériel
• Accords de confidentialité
• Memorandum of understanding et lettre d’intention
• Accords complexes
• Accords de recherche
• Contrats commerciaux
• Accords de distribution
• Contrats spécifiques
• Modèles de contrat
• Charte
• Etc..

Droit des sociétés

Rédaction et formalités « de base » :

• Assemblée générale ordinaire annuelle, assemblées extraordinaires
• Modifications statutaires (transfert siège social, ouverture établissement secondaire, nomination président, DG, Commissaires aux comptes, etc)
• Tenue des registres
• Toutes opérations en capital (levée de fonds, création de BSPCE/BSA …)
– Friends and family,
– Crowndfunding,
– VC et investisseurs financiers
• Dépôt de marque en France et en Europe

Réflexion stratégique & Conseil

• Financements de la croissance et de l’innovation
• Alliance industrielle
• Partenariat technologique
• Réflexion statut du dirigeant

Et aussi…
• Prise en charge des pré-contentieux commerciaux
• Animation de réflexion stratégique sur les modèles de croissance

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Conseil et accompagnement stratégique
• Protection des innovations et licensing
• Définition de stratégie d’exploitation
• Dépôt d’enveloppe Soleau
• Relation avec les prestataires d’entiercement
• Dépôt de marque en France et en Europe
• Gestion de pré-contentieux de propriété intellectuelle

• Les technologies de l’information
• L’informatique et le logiciel
• Cloud, blockchain et nouveaux outils
• RGPD
• La microélectronique
• La production industrielle
• Les biotechnologies et plus généralement les nouvelles technologies du numérique et de la santé
• La recherche publique et privée.