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■ Session 3

Contrats : « désaccord ou des accords de consortium ? »

L'accord de consortium fixe les règles du jeu d'un partenariat dont les auteurs font le choix de mettre de côté leurs différences pour partager leurs forces, leurs compétences, leur propriété intellectuelle dans le cadre d'un projet de développement technologique. Si les accords de Consortium mis en place aujourd'hui, s'inspirent de ceux déjà utilisés dans les programmes de recherche européen ils présentent cependant des spécificités qui leur sont propres.

Cette formation s'adresse particulièrement aux responsables de projet et leur hiérarchie ainsi qu'aux services juridiques.


Date & lieu: Mardi 22 mars 2011, Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble

Horaires : 12h – 14h


Date & lieu: Vendredi 25 mars 2011, LYON Biopole - Bâtiment Domilyon (3ème étage)

Horaires : 8h30 – 10h30